Intervention de Élisabeth Guigou

Vous avez fort bien expliqué les ruptures stratégiques qui justifient la loi de programmation. Comme vous, je suis persuadée qu'il est indispensable que notre commission se penche sur ces questions de défense. Le contexte rend la politique étrangère indissociable des considérations militaires et il nous faut intensifier notre réflexion, d'autant que nous devons faire face à un effort d'équipement soutenu en dépit des contraintes budgétaires.

Il faut, en effet, prolonger notre réflexion sur le type de forces à déployer pour prévenir les attentats terroristes sur le territoire national. La question du contrôle parlementaire s'inscrit en première ligne de ce débat.

Les ventes d'armes à un État ne doivent pas être interprétées comme un ralliement pur et simple à ses objectifs de politique extérieure ni comme une manifestation d'hostilité à l'égard des pays avec lesquels il aurait des différends voire des conflits. À chaque vente d'armes, le sujet est soulevé, et cela doit être clairement dit.

Comme vous, je pense inutile de théoriser l'Europe de la défense tant que la politique étrangère européenne n'est pas unifiée – et ce n'est pas pour demain. En revanche, on peut accomplir des progrès très concrets, comme l'illustre le projet d'eurodrone évoqué par le ministre, même si l'échéance se situe à l'horizon de 2024 ou 2030. Également, beaucoup de nos partenaires, en premier lieu l'Allemagne, réactualisent leur doctrine, ce que nous avons constaté l'année dernière à la conférence de sécurité de Munich. Nous devons intensifier nos concertations avec ce pays qui contribue significativement à la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali), et l'encourager à persévérer.

Pour concrétiser les projets, je ne parlerais pas de « minilatéralisme » mais de coopérations renforcées, voire structurées, qui existent dans le traité européen. S'il est un domaine dans lequel les coopérations à quelques pays sont encouragées, c'est justement celui de la défense bien plus que celui de la politique étrangère. Sans avoir à s'inscrire dans le cadre juridique contraignant des articles relatifs à la coopération structurée, ces coopérations peuvent trouver une légitimité sur une autre base juridique. L'important, c'est d'être d'accord sur le fond. Ainsi, le ministre a abordé la question sous l'angle du développement de l'industrie de défense, qui est important à la fois pour nos intérêts et notre capacité, et pour la mutualisation de certains équipements, tels les drones. Cette dernière permet d'éviter les erreurs du passé, comme l'aberration qu'a pu constituer l'existence de plusieurs avions de combats européens. Vous avez insisté sur ces aspects à juste titre.

J'espère que l'actualisation du document de Javier Solana permettra de disposer d'une analyse claire des besoins de prévention commune contre les menaces. Mais cela ne doit surtout pas être un prétexte pour nous empêcher d'avancer sur les sujets concrets que sont la mutualisation des capacités – avec les groupes tactiques, ou battle groups, européens – et la promotion d'une vraie industrie européenne de défense à travers des programmes de recherche duaux susceptibles d'être aidés par le budget de l'Europe.