Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 150
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :De longues discussions ont eu lieu en première lecture autour de ce bonus malus. Je dois vous rappeler que, malgré cette mesure, le dispositif resterait déséquilibré en 2013, à hauteur de 50 millions d'euros – contre 230 millions en 2012. Avis défavorable à cet amendement de suppression de l'article 12, adopté opportunément en première lecture par notre assemblée.
