Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 150

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Même avis.

(L'amendement n° 150 n'est pas adopté.)

(L'article 12 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion