Intervention de Clotilde Valter

Merci pour cet exposé complet, qui ne nous empêchera cependant pas, monsieur le ministre, de vous pousser dans vos retranchements, comme le veut l'exercice…

Alstom, vous l'avez dit, est l'un de nos fleurons industriels ; aussi la préoccupation du Gouvernement et de l'ensemble des parlementaires, l'an dernier, était-elle de le préserver et, à travers lui, de préserver certains des intérêts essentiels de la nation. Le décret de 2014 fut effectivement un marqueur important pour l'État ; quant à la stratégie, vous avez confirmé notre refus de tout scénario d'absorption. Dès lors, la question est de savoir comment faire vivre ce qui doit rester une alliance : après les engagements et les accords, nous entrons dans la phase de mise en oeuvre, en suivant de doubles fils conducteurs des intérêts nationaux et de la place de l'État dans le dispositif. Ce qui amène d'emblée à évoquer la question de la gouvernance : l'an dernier, on nous a dit que les co-entreprises feraient l'objet d'une stricte parité entre les deux groupes ; or on constate un décalage entre la répartition du capital et la participation au conseil d'administration.

Par ailleurs, comment concevez-vous le rôle de l'État au sein du conseil d'administration de la co-entreprise dédiée aux activités nucléaires ? Puisque l'État détiendra un droit de veto, pourriez-vous détailler les hypothèses dans lesquelles il pourrait être conduit à l'exercer ? Ce point, j'imagine, était l'un des éléments-clés de la négociation avec General Electric.

De même, quel rôle l'État jouera-t-il au sein du comité de pilotage réunissant EDF, Areva, Alstom et General Electric ? Y a-t-il des interférences à ce niveau ?

Les brevets seront détenus par une société à 100 % française ; c'est là un enjeu essentiel, que nous avons évoqué au sein d'une commission d'enquête et qui s'est posé dans la sidérurgie puisque Mittal, après son OPA sur Arcelor, s'est emparé de tous les brevets français. Les leçons de cette expérience ont été tirées afin de permettre à la France de maîtriser les processus de recherche : pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur ce point ?

Avec 20 % des parts, l'État, suggérez-vous, se réserve la possibilité de devenir un actionnaire de référence, donc d'influer sur la gouvernance : avez-vous d'ores et déjà défini une stratégie correspondant à ce rôle ?

Enfin, quelles seront la nature et les modalités du contrôle de l'État sur les mécanismes de sortie, par lesquels, à des échéances différentes, Alstom pourra vendre certaines de ses parts à General Electric ?