Intervention de Jeanine Dubié

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation exhaustive du dossier Alstom qui nous apporte des réponses à nos interrogations sur le rachat du pôle énergie et ses conséquences sur l'activité et les emplois du groupe, notamment en France.

Tout d'abord, je souhaiterais connaître votre position sur les relations entre Alstom Transport et ses sous-traitants. Comme je vous en ai informé, plusieurs sous-traitants historiques se disent victimes d'une importante pression sur les prix, dans le cadre du renouvellement des contrats commerciaux. Ce matin, le PDG d'Alstom nous assurait que le département transport de son groupe était dans une très bonne santé financière, qu'il venait de signer des contrats pour un montant de 27 milliards d'euros et que son carnet de commandes lui assurait cinq ans d'activité. Or, dans ma circonscription des Hautes-Pyrénées, soixante-quinze salariés des sociétés tarbaises Cegelec et Eiffage Industrie sont menacés par un plan social.

Le groupe Alstom, qui vient de signer l'un des plus gros contrats de son histoire et qui a bénéficié d'un sérieux coup de pouce de l'État en 2003, ne devrait-il pas faire preuve de responsabilité sociale et économique ? Pouvez-vous nous assurer que les services de l'État vont se mobiliser afin de sauvegarder ces emplois et assurer le reclassement de ces salariés ?

Je voudrais ensuite vous interroger sur la gouvernance des co-entreprises créées dans le cadre de l'alliance entre Alstom et General Electric. Votre prédécesseur, Arnaud Montebourg, nous avait expliqué qu'il avait choisi de faire entrer l'État à hauteur de 20 % dans le capital d'Alstom pour garantir cette alliance. Pouvez-vous nous préciser quel rôle jouera l'État dans la définition de la stratégie de ces trois co-entreprises ? Quelles sont les participations que l'État pourrait décider de céder à General Electric ?