Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous faire le point sur l'enquête de l'Autorité des marchés financiers, initiée par votre prédécesseur, sur les variations du cours de bourse d'Alstom avant l'annonce de la vente à General Electric ? Rappelons que le cours d'Alstom avait connu une hausse accélérée quelques jours avant l'annonce de la vente, après avoir lourdement chuté deux mois auparavant à la suite d'une fausse alerte.

Quel sera le véritable effet de la golden share détenue par l'État dans la co-entreprise nucléaire lorsque l'EPR d'EDF-Areva sera face au tandem General Electric-Hitachi, soutenu par la diplomatie américaine, comme le présagent les appels d'offres en Pologne et en Arabie Saoudite ? Vous expliquez que l'État pourra toujours intervenir pour défendre la propriété intellectuelle d'Alstom, mais je doute qu'une entreprise française sous contrôle américain soit plus forte qu'Airbus ne l'a été sur le marché des avions ravitailleurs. Rappelons qu'Airbus avait décroché un contrat portant sur la livraison de 179 avions-citernes ravitailleurs aux États-Unis, mais que c'est Boeing qui a fini par emporter le marché après fait annuler le marché par la justice américaine… Et qui va s'assurer que la turbine Arabelle d'Alstom, considérée comme la meilleure au monde, sera proposée à EDF-Areva dans les mêmes conditions qu'au consortium General Electric-Hitachi ?

Il semble que le conseil d'administration et le comité exécutif d'Alstom n'aient pas été préalablement informés par le PDG des négociations portant sur la vente de plus des deux tiers de l'entreprise ? Envisagez-vous de renforcer la réglementation en matière de gouvernance des entreprises, en particulier de celles qui sont cotées ? Prévoyez-vous de modifier le régime des OPA, en abaissant de 75 % à 50 %, par exemple, le seuil nécessitant un mandat en assemblée générale pour négocier la vente d'actifs ? Enfin, la rémunération additionnelle du PDG à hauteur de 4 millions d'euros pour la vente de la majeure partie d'un groupe du CAC 40 vous apparaît-elle justifiée ? Le code signé par l'Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) vous paraît-il suffisant en matière de transparence des dirigeants d'entreprises cotées ?

Quel patron d'entreprise du CAC 40 le Président de la République pourra-t-il bien emmener dans ses voyages, dans quelques années ? Je me le demande. Il faudra bientôt que nos présidents de la République parlent couramment américain, japonais mais aussi arabe compte tenu des capitaux qui arrivent des Émirats… J'ai participé récemment à un déjeuner très intéressant sur l'endettement entre États et la pression que cela engendre, mais nous assistons aussi au pillage de notre savoir-faire. Je ne me réjouis pas de voir un groupe saoudien prendre 25 % du capital de Doux, ni d'entendre Toyota expliquer que la Yaris est la voiture la plus française qui soit.