Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, je voulais revenir sur la méthode de votre prédécesseur, Arnaud Montebourg, qui avait choisi de publier, de façon un peu tonitruante et précipitée, ce décret du 14 mai 2014 visant à soumettre les investissements étrangers à un régime d'autorisation préalable. Ce décret a considérablement étendu le champ de protection de nos intérêts stratégiques à de nouveaux secteurs comme l'énergie, les communications électroniques, les transports, la santé publique, l'eau et plus généralement à tous les opérateurs d'importance vitale. Je fais partie des députés UMP qui ont applaudi cette initiative. Ce décret complète fort utilement celui qui avait été pris par Dominique de Villepin en 2005, et met notre législation à hauteur des standards internationaux en matière de protection des intérêts stratégiques.

Cela étant, je voulais vous poser trois questions. D'un point de vue économique et presque philosophique, vous que la presse décrit comme le tenant d'une approche plus libérale de l'économie, vous sentez-vous garant de la promesse de votre prédécesseur ? Vous sentez-vous capable d'utiliser dans d'autres affaires le pouvoir d'autorisation qui vous est donné par ce décret de mai 2014 ? Iriez-vous jusqu'à bloquer un investissement étranger qui menacerait des intérêts essentiels ?

Ma deuxième question est plus juridique. Pour définir les intérêts stratégiques dans notre droit, nous utilisons des notions un peu confuses et à chaque fois différentes. Dans le décret de 2014, il est ainsi question d'opérateurs « d'importance vitale » alors que le projet de loi qui porte votre nom fait référence aux « intérêts essentiels de la nation ». Ne pensez-vous pas qu'il serait utile d'unifier cette notion et d'en préciser le contenu une bonne fois pour toutes et ?

Enfin, comment s'élabore dans votre ministère, sur la base de ce nouveau décret de mai 2014, notre stratégie nationale de veille et de sauvegarde de nos secteurs stratégiques ? Quand on voit les difficultés rencontrées dans un domaine aussi important que l'énergie, on peut douter de notre capacité à voir venir les coups dans des secteurs jugés de moindre importance.