Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le ministre, à l'évidence, il existe un décalage entre les informations que nous obtenons lors de nos auditions ou dans la presse et celles qui avaient été données en juin 2014 à notre commission, à l'occasion de la signature d'un accord qualifié d'équilibré entre Alstom et General Electric, qui prévoyait notamment la création de trois co-entreprises détenues à parité par les deux groupes. Il apparaît que la parité n'est plus de mise, ce qui pose un problème de souveraineté. Pour ma part, j'avais approuvé le choix du Gouvernement sur la base des informations données sur l'accord tripartite entre l'État, Alstom et General Electric. Comme je l'ai dit à M. Kron ce matin et aux dirigeants de General Electric cet après-midi, je me sens floué.

Cela étant dit, je voulais vous poser deux questions. La première concerne la prise de participation de d'État de 20 % dans le capital d'Alstom par le biais d'un rachat de titres au groupe Bouygues. Pourquoi avez-vous décidé de ne concrétiser cette opération qu'à l'issue de l'enquête ouverte par la Commission européenne sur les problèmes de concurrence que pourrait soulever la vente du pôle énergie d'Alstom à General Electric ? Est-ce à dire que l'Union européenne pourrait créer des difficultés ?

Deuxièmement, j'ai besoin d'être convaincu par les garanties obtenues en application de l'accord tripartite de juin dernier, d'autant plus que l'activité industrielle d'Alstom dans le domaine nucléaire, n'en déplaise à notre collègue Denis Baupin, est particulièrement importante pour l'avenir de la France et pour sa capacité à maîtriser une énergie bon marché. Je ne voudrais pas que les récents événements aboutissent à une mise en cause de notre souveraineté.

N'ayant pas la mémoire courte, je ne voudrais pas revivre ce qui s'est passé pour Péchiney en 2004 et pour Arcelor ensuite : ces entreprises, redressées au prix d'efforts consentis par la nation dans le cadre d'une nationalisation, possédaient des actifs majeurs et représentaient des atouts pour notre pays. Tous ces efforts se sont révélés vains compte tenu des décisions prises par la suite. Pour nous rassurer pleinement, le plus simple serait de rendre publics les accords conclus entre Alstom et General Electric. Pouvez-vous nous les communiquer ? Il me semble important de faire la clarté par les documents.