Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Il faut prendre en considération la situation particulière des collectivités d'outre-mer, notamment La Réunion. Le présent projet de loi prévoit de garantir aux régions un pouvoir réglementaire dans les domaines relevant de leurs compétences. Je propose d'aller plus loin et d'y inclure les domaines relevant du pouvoir réglementaire national. Cette demande découle d'une nécessité géographique et économique : en matière agricole par exemple, la réglementation est rédigée pour des milieux soumis à un climat tempéré, donc souvent inadaptée à un climat tropical.

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