Intervention de Olivier Dussopt

L'adoption de votre amendement ne saurait avoir pour effet de modifier la Constitution, et il aurait donc toutes chances de lui être jugé contraire par le Conseil constitutionnel. Toutefois, eu égard à votre demande et à celle de plusieurs députés de La Réunion, nous pouvons convenir de demander au Gouvernement d'explorer les voies d'une possible révision du principe d'identité législative.