Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Vous parlez de « pouvoir central » comme si notre pays était organisé de manière fédérale, ce qui ne m'étonne pas compte tenu de votre approche générale de la question. L'adoption de votre proposition aurait cependant pour effet indirect de faire dicter l'ordre du jour du Parlement par une collectivité locale, ce qui serait contraire à la Constitution. Je suis donc défavorable à l'amendement, et je vous suggère de le retirer.

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