Intervention de Paul Molac

Le présent amendement vise à introduire dans la loi le droit des collectivités territoriales à l'expérimentation dans le cadre des compétences qu'elles exercent. Il ne s'agit que de mettre en oeuvre une promesse du président de la République qui avait annoncé, lors des États généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012, que ce droit serait « élargi et assoupli ».