Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Ce que vous présentez comme une expérimentation va en fait bien plus loin que l'adaptation précédemment évoquée. Si les régions pouvaient édicter des règles spécifiques dans toutes les matières pour lesquelles elles sont compétentes, cela reviendrait à instituer une organisation territoriale quasiment fédérale. Avis défavorable.
