Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Tous les accords internationaux relèvent des affaires étrangères, qui demeurent une prérogative de l'État. Il est simplement prévu que les régions peuvent y être associées. Je suis favorable à ce qu'elles le soient plus souvent, mais l'État ne saurait être tenu à cette consultation. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), nous nous étions penchés sur des formules de coopération transfrontalière au niveau des collectivités territoriales, dont les régions ultramarines gagneraient peut-être à s'inspirer.

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