Intervention de Olivier Dussopt

Le présent projet de loi vise à reconnaître une compétence exclusive à la région en matière de développement économique, de soutien à l'innovation et d'aide à l'internationalisation des entreprises. En proposant de supprimer l'alinéa 2 de l'article 2, les auteurs des amendements veulent permettre à d'autres collectivités d'intervenir dans ce domaine.

Comme, à l'article 2 et à l'article 3, je proposerai de rétablir la possibilité pour les autres collectivités infrarégionales de concourir aux actions économiques de la région sur la base de conventions préalablement négociées, je sollicite le retrait de ces amendements. En résumé, la région aura une compétence exclusive en matière économique, mais des partenariats seront possibles avec elle. Telle est la solution à laquelle je suis parvenu après discussion avec le Gouvernement.