Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Les modifications que nous proposerons préciseront expressément que les métropoles peuvent intervenir dans le domaine de l'immobilier et du foncier d'entreprise. Je propose, pour l'heure, que nous adoptions ces amendements qui ne sont pas retirés, reconnaissant ainsi aux régions un simple rôle de chef de file. Vous pourrez vous raviser en séance si les modifications que j'aurai proposées vous satisfont.

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