Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :

Nous voulons revenir sur la rédaction retenue par le Sénat, en simplifiant les procédures et en clarifiant les compétences conformément à l'objectif du projet de loi.

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