Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Les régions, en effet, n'ont pas toujours une grande capacité opérationnelle dans ce domaine. Qui est compétent en matière de droit des sols ? Qui planifie les zones d'accueil des entreprises ? Les EPCI sont généralement en première ligne sur ces questions et doivent être consultés au sein des CTAP, qui jouent un rôle essentiel. La bonne application des schémas régionaux en dépend.

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