Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :En réécrivant largement l'article 3 du projet de loi, le Sénat a considérablement réduit la portée du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales, et c'est donc en toute cohérence qu'il a adopté pour celui-ci un titre en rapport avec ce contenu résiduel.
Je souhaite restaurer une bonne part des dispositions supprimées par le Sénat, et donc rétablir l'intitulé initial : « Développement économique ».
