Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Au cours de la discussion générale, nous avons indiqué que toutes les dispositions de nature financière devraient être examinées en loi de finances. En l'absence de retrait, je serais contraint d'émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion