Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Il s'agit de préserver à la fois la capacité des métropoles à intervenir dans le développement économique de leur territoire et la possibilité pour les collectivités territoriales infrarégionales de concourir aux financements délivrés par la région, dans le cadre d'une convention et dans le respect du SRDEII.

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