Intervention de Paul Molac

L'amendement CL10 rectifié est similaire à celui que vient de présenter Mme Capdevielle. La région étant la collectivité compétente en matière économique, il paraît normal que la CVAE lui soit allouée. Cela correspond d'ailleurs à un engagement du Premier ministre – que Mme la ministre a repris en réponse à une question orale que je lui ai posée dans l'hémicycle.