Intervention de Olivier Dussopt

Dans la mesure où il s'agit de dispositions fiscales, je vous invite à retirer ces amendements. J'émettrai à défaut un avis défavorable. Par ailleurs, il est à noter que, alors même qu'ils ont pour effet de déplacer une fraction assez importante de la CVAE de certains niveaux de collectivités vers les régions, tous ne sont pas assortis des modalités de compensation de la perte de recettes pour les collectivités impactées.