Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement CL744 et défavorable à l'amendement CL487, ce dernier étant contraire à la logique que vient d'exposer Mme la ministre : affirmer que « le service public de l'emploi est organisé par la région » sous-entend qu'il existerait une décentralisation de ce service, ce qui ne correspond ni à l'esprit du texte ni aux orientations défendues par le Gouvernement et sa majorité.

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