Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons, avec ce projet de loi, l'occasion de maintenir un certain nombre de compétences des départements et d'élargir les compétences dont ils disposent en matière d'aide aux communes et à l'ingénierie territoriale. Il serait en revanche illogique de profiter du texte pour reconnaître de nouvelles compétences aux départements – en l'occurrence, dans le service public de l'emploi. Cela ne les empêchera pas de continuer à jouer leur rôle dans le secteur de l'emploi, notamment par le biais du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) ou dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement global. Je suis donc défavorable à ces amendements.