Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Si j'ai bien compris la démarche du Gouvernement sur les six amendements précédents, je la comprends moins bien en ce qui concerne celui-ci, qui ajoute au code du travail un article nouveau L. 6123-4 bis résumant tout le mécanisme de fonctionnement du CREFOP et précisant que la stratégie en matière d'emploi est portée par le président du conseil régional et le préfet de région. Je ne vois pas l'utilité de faire figurer cette précision à cet endroit du texte ; je m'interroge donc sur le bien-fondé de l'amendement proposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion