Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :

Si vous reprenez le texte issu des travaux du Sénat, vous avez un CREFOP dont la présidence est assurée uniquement par le président du conseil régional. En rétablissant la coprésidence, nous avons voulu rappeler dans quel cadre le Comité effectuait la mission qui lui a été confiée. Il nous a semblé que le lien créé entre l'État et la région, qui constitue la substantifique moelle de ladite loi du 5 mars 2014, n'apparaissait pas de façon suffisamment évidente au moment de l'écriture du présent projet de loi. La rédaction que nous proposons aujourd'hui vise à faire en sorte que le CREFOP s'inspire bien de la stratégie régionale en matière d'emploi et de formation.

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