Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

J'estime que nous devons faire preuve de prudence en la matière, et qu'il importe de ne pas franchir la « ligne rouge » qui consisterait à déstabiliser Pôle emploi, établissement public né en 2008 dans des conditions difficiles et dont le fonctionnement aurait dû être amélioré. Les expérimentations proposées par Mme Iborra m'inspirent un sentiment partagé. D'une part, je rejoins Mme la ministre sur le fait que l'utilisation du mot « expérimentation » renvoie à l'acception constitutionnelle du terme, avec tous les effets liés à la forme que cela implique ; d'autre part, sur le fond, les délégations expérimentales ne peuvent fonctionner que dans le cadre d'un consensus au niveau du territoire. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.

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