Intervention de Nathalie Appéré

Si notre rapporteur a raison de souligner que la déstabilisation de Pôle emploi serait très préoccupante au regard des missions qui lui sont confiées et des réorganisations que cet établissement a déjà connues, je veux souligner que l'amendement de Mme Iborra ne vise pas le pilotage de Pôle emploi, et que la « ligne rouge » en question n'est donc pas susceptible d'être franchie. Par ailleurs, les contrats aidés, auxquels Mme la ministre a fait référence, sont exclus de la rédaction de l'amendement. Le dispositif d'expérimentation proposé par notre collègue mérite d'être tenté car la mobilisation pour l'emploi implique que nous soyons innovants et audacieux, et que nous accordions donc aux territoires la capacité de s'organiser.

Dans la mesure où il est précisé que la stratégie en matière d'emploi continue d'être définie en lien avec l'État, et qu'il ne s'agit que de la faculté de confier une nouvelle compétence aux régions, au terme d'un dialogue aboutissant ou non à un contrat, le dispositif proposé est bien encadré. Il est vrai qu'il eût peut-être été plus judicieux d'évoquer une « délégation de compétence » au sens de l'article 2 de la loi MAPTAM – mais l'esprit est bien le même, à savoir celui d'une expérimentation. Certes, il est fait mention de la production d'un rapport, mais on peut difficilement éviter de passer par cette étape quand il est question d'une expérimentation, et le rapport produit nous permettra d'évaluer la pertinence du dispositif mis en oeuvre. Pour notre part, nous sommes donc très intéressés par la mesure proposée par Mme Iborra.