Intervention de Jean-Patrick Gille

C'est en fait d'un problème délicat, et qui se pose à nous depuis une vingtaine d'années, que nous débattons actuellement : comment rendre plus cohérent le service public de l'emploi dans les territoires et, comment améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi ? La précédente majorité avait opté pour la création de Pôle emploi, résultant de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau ASSÉDIC en un grand service public ayant vocation à tout réorganiser. La fusion s'est révélée compliquée, surtout dans le contexte de crise qui s'est installé dans le même temps. Ce n'est pas faire injure à Pôle emploi de dire que cet établissement public ne répond pas aujourd'hui à toutes les attentes qui avaient été placées en lui, notamment en raison du caractère trop bureaucratique de son fonctionnement.

Au moment de procéder à une certaine décentralisation dans le domaine des politiques de l'emploi se pose la question de savoir jusqu'où la pousser, et comment la rendre aussi efficace que possible. La Commission a adopté plusieurs amendements du Gouvernement ayant pour effet de clarifier le texte en rétablissant certaines dispositions pour les rendre conformes à l'esprit de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle : ainsi est-il précisé que le CREFOP est investi de la mission de définir la stratégie globale en matière de politique de l'emploi, tandis que l'État passe une convention – qu'il est important, à mon sens, de définir comme globale – avec l'ensemble des opérateurs, ce qui permet de désigner un lieu de concertation commun – à défaut du chef de file que certains préféreraient voir désigner.

Si l'amendement qui nous est proposé a vocation à aller dans le sens d'un renforcement du rôle des régions, je pense qu'il risque d'avoir l'effet inverse. En effet, à partir du moment où il est précisé qu'il ne concerne pas Pôle emploi,…