Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

..il me semble que la reprise en main par les régions des missions locales et des maisons de l'emploi – c'est-à-dire uniquement des structures territoriales – présente un risque : celui de ne pas répondre à l'enjeu consistant à associer tous les acteurs concernés. Nous aurons d'un côté l'État et Pôle emploi, de l'autre les régions qui auront pris la main sur l'ensemble des réseaux territoriaux. Au lieu de procéder à une coordination du dispositif, nous l'aurons scindé en deux ! J'ajoute que, en l'état actuel, les réseaux territoriaux sont en partie financés par les collectivités locales et que, dans le cas d'une mainmise des régions sur ces réseaux, les autres collectivités vont avoir la tentation de mettre fin à leur participation.

S'il n'est pas simple de résoudre ce problème, je demeure persuadé de l'importance de ce que ce que nous avons voté à l'article précédent. Je persiste à considérer que la région doit être vue comme la collectivité organisatrice des parcours professionnels – la question consistant à déterminer si le président de région a vocation à piloter les expérimentations restant posée, de même que celle des transferts de crédits.

En tout état de cause, je ne peux soutenir un amendement ne prenant pas en compte le sort de Pôle emploi. En effet, en tant qu'élus locaux, nous savons tous à quel point il est difficile d'influer sur son fonctionnement afin d'accentuer la territorialisation de la politique de l'emploi. C'est dans ce domaine que nous devons trouver le moyen d'avancer.

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