Intervention de Monique Iborra

Notre amendement précise bien que les régions expérimentatrices s'occuperont de la coordination des acteurs régionaux, à l'exception des politiques nationales auxquelles se rattachent les contrats aidés et les crédits d'accompagnement afférents à ces dispositifs. Votre argument selon lequel le Gouvernement doit conserver des leviers lui permettant d'assurer la mise en oeuvre des politiques nationales au niveau local n'est donc pas fondé, madame la ministre. J'ai tenu compte, pour rédiger cet amendement, des discussions que nous avons eues avec le ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que des craintes qu'il a exprimées au sujet des politiques nationales de l'emploi et en particulier des emplois aidés : le dispositif qui vous est proposé ne vise donc pas ces politiques.

Pour ce qui est de l'argumentation de M. Gille, qui s'est exprimé en sa qualité de président de l'Union nationale des missions locales, je rappelle qu'à l'heure actuelle, un tiers des crédits de fonctionnement proviennent de l'État, un tiers des régions et un tiers des autres collectivités. De ce point de vue, l'État est donc minoritaire, et il ne devient majoritaire qu'à partir du moment où l'on comptabilise les contrats aidés, à savoir les contrats d'avenir et la « garantie jeunes » – des dispositifs exclus du champ d'application de notre amendement.

En ce qui concerne Pôle emploi, il est évident que vouloir décentraliser du jour au lendemain un établissement si centralisé ne serait pas efficace et poserait de sérieux problèmes d'organisation. Il est faux de dire que nous ne nous intéressons pas à Pôle emploi qui, en plus d'être l'outil de l'État, reste le partenaire principal des régions et des autres collectivités locales. L'argumentation de M. Gille ne tient donc pas compte de la réalité de ce que je propose et de ce qui se passe sur les territoires.

Pour toutes ces raisons, je maintiendrai mon amendement.