Intervention de Paul Molac

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention et de gestion des déchets fait partie du plan sur l'économie circulaire, et non l'inverse. En effet, dans le projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte, la définition de l'économie circulaire est plus large que la seule question des déchets. Il faut respecter cette définition et promouvoir un plan d'économie circulaire comprenant plusieurs volets, parmi lesquels la prévention et la gestion des déchets, faute de quoi ce serait une sorte de retour en arrière.

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