Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement me semble présenter un certain nombre de difficultés. Sur la forme, le projet de loi de transition énergétique n'étant pas encore voté, il est délicat de fonder notre réflexion sur une définition qui peut encore évoluer au cours de la navette parlementaire.

D'autre part, l'économie circulaire est un champ extrêmement vaste. Or, les plans « déchets » issus de l'article 5 ont vocation à intégrer le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), et non le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). J'invite donc M. Molac à retirer l'amendement : je pense que l'économie circulaire trouvera mieux sa place au sein du SRDEII, une fois que sa définition aura été stabilisée par la loi de transition énergétique.