Intervention de Marylise Lebranchu

En réalité, on fait ici un pas de plus par rapport à la loi MAPTAM : le plan régional de gestion des déchets est intégré dans le SRADDT, et c'est en fait l'un des éléments de celui-ci qui va se trouver soumis à des conditions particulières. Les débats portant sur les choix à faire en matière de traitement des déchets – méthanisation ou incinération avec mise en place d'un réseau de chaleur, par exemple – vont très loin ; ils donnent parfois lieu à des oppositions systématiques. Il me paraît donc très risqué de conditionner l'adoption du plan régional à l'adhésion d'au moins la moitié des autorités organisatrices locales en charge du traitement des déchets, couvrant la moitié de la population régionale. Quitte à partir dans cette direction, pourquoi n'appliquerait-on pas la même mesure à toutes les composantes du SRADDT ?