Intervention de Marylise Lebranchu

Dans le récent travail d'évaluation des politiques publiques, nous avons justement pris soin de commencer par celles relatives à la gestion des déchets. Il en ressort que le périmètre des intercommunalités est trop étroit – même lorsqu'il s'agit de métropoles – et que celui des départements n'est pas adapté. En revanche, le périmètre régional est intéressant pour les choix relatifs aux gros équipements – ceux de classes 1 et 2, relatifs à l'incinération et à la méthanisation. La coordination régionale évite les équipements redondants donc sous-utilisés ; comme chacun le sait, de tels équipements existent, qui ont dû attendre entre douze et vingt-cinq ans, dans une situation financière difficile, avant d'être dotés des capacités suffisantes – ce qui oblige parfois leurs responsables à partir à la « chasse aux déchets » pour les alimenter. Il est donc nécessaire de bien réfléchir avant de créer de nouveaux équipements au niveau régional, car ils sont lourds, coûteux, et nécessitent d'importants transports de déchets.

Dans ce domaine, des erreurs majeures ont parfois été commises – ainsi la localisation mal choisie d'un incinérateur a-t-elle rendu plus d'un élu méfiant. La mise en place de schémas régionaux donnant lieu à concertation se justifie également par le souci de vaincre le sentiment de défiance qui a pu s'installer. Aujourd'hui, on ne peut décider de la localisation d'une entreprise sans avoir préalablement prévu le traitement dans de bonnes conditions des déchets qu'elle va produire. Mieux vaut y penser en amont que devoir procéder à un déménagement quand les problèmes surgissent – c'est loin d'être un cas d'école. Pour toutes ces raisons, nous estimons qu'il est raisonnable de prévoir une coordination régionale.