Intervention de Alain Calmette

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

L'égalité des territoires fait partie des compétences attribuées à la région par l'article 1er du projet de loi. Cette nouvelle compétence sera mise en oeuvre dans le cadre du « schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire » (SRADDT) que nous devrions donc plutôt dénommer « schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ».

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