Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Monsieur le rapporteur, par souci de lisibilité et de cohérence, un certain nombre de schémas peuvent converger vers le SRADDT. Dès lors, deviendront-ils prescriptifs du fait de leur appartenance au SRADDT, ou doit-on considérer que seuls quelques-uns des contenus de ce dernier sont opposables ?

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