Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je souhaite le retrait de cet amendement, déjà satisfait car le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) fait l'objet d'une procédure d'adoption conjointe avec le préfet, contrairement aux schémas qui seront intégrés au SRADDT.

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