Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Défavorable. Pourquoi diminuer la force juridique qu'exerce le SRADDT sur les chartes de parc naturel régional, les plans de déplacements urbains ou les plans climat-énergie territoriaux ? Il convient de conserver une cohérence : la force juridique du schéma doit être la même pour l'ensemble des documents listés dans la rédaction que nous avons adoptée.
