Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Défavorable. Le fait qu'une charte de parc naturel régional soit rédigée par le conseil régional ne garantit pas sa compatibilité avec le SRADDT car ces documents peuvent avoir été conçus à des périodes différentes, par des personnes différentes et sous des majorités différentes. Mieux vaut conserver au SRADDT toute sa force en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité, objectif visé par plusieurs amendements.

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