Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Il convient que les métropoles figurent dans la liste des personnes et organismes participant de plein droit à l'élaboration du SRADDT.

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