Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Les communautés de communes sont désormais quelque 1 200 alors qu'à l'origine on en comptait 2 600. Leur nombre s'est donc considérablement réduit, surtout si on le divise par celui des régions.

Vous privilégiez les représentants des SCOT, qui sont souvent des agrégats de collectivités sans compétences opérationnelles, alors que nous voulons mettre en avant les intercommunalités qui agissent. Vous risquez d'installer un dialogue entre théoriciens, tout en vous privant de l'expertise de ceux qui sont confrontés à la traduction sur le terrain des règlements qu'ils élaborent.

Avec notre solution, le nombre n'est pas un problème, contrairement à ce que vous avancez, et la qualité des interlocuteurs sera certainement infiniment plus grande que si nous en restions à votre proposition

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