Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :
J'ai déjà indiqué que le SRADDT était opposable au SCOT. Les intercommunalités ont des PLU compatibles avec leur SCOT. J'espère qu'elles travaillent sur le sujet. L'idée est bien d'associer les porteurs des SCOT à l'élaboration des SRADDT. Les intercommunalités sont, que je sache, parties prenantes du SCOT.
