Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :L'article 6, dans sa version adoptée par le Sénat, prévoit d'associer à l'élaboration du schéma une large série d'acteurs institutionnels qui formuleront également un avis une fois le projet arrêté. Les collectivités territoriales infrarégionales s'exprimeront même une troisième fois puisque la conférence territoriale de l'action publique sera également consultée.
Il nous semble inutile de prévoir, comme le fait l'alinéa 41, une troisième voire une quatrième session d'avis. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.
