Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) rassemble tous les niveaux d'intervention : elle est l'organe de concertation par excellence. Il serait malvenu de ne pas la consulter au moment d'arrêter un projet de SRADDT.
