Intervention de Florent Boudié

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable :

Cet amendement vise à ramener de quatre à trois mois, comme cela était prévu avant le passage au Sénat, le délai à l'issue duquel l'avis qui n'a pas été rendu est réputé favorable au projet de SRADDT. Cela permettrait d'accélérer la phase d'élaboration.

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