Intervention de Florent Boudié
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable :Nous souhaitons supprimer la disposition introduite au Sénat qui contraindrait la région à proposer un nouveau projet de schéma à un stade avancé de son élaboration si les trois cinquièmes des EPCI et la moitié des départements émettent un avis négatif.
