Intervention de Olivier Dussopt

Le Sénat a adopté un amendement aux termes duquel il revient au conseil régional d'adopter le SRADDT « dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux ».

Cette disposition comporte plusieurs risques. Tout d'abord, il paraît délicat de suivre l'intégralité de la procédure élaborée par le Sénat dans un délai inférieur à un an. Ensuite, selon l'alinéa 61, le conseil régional délibère sur le maintien ou la refonte du schéma « dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux ». Le temps laissé à la consultation et à la conception proprement dite se limite donc à la portion congrue.

Je propose la suppression de cette disposition, qui crée plus de dangers qu'elle n'apporte de solutions.