Intervention de Florent Boudié

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable :

Par cet amendement, nous proposons que le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) reste, à titre transitoire, le document sectoriel de planification en vigueur jusqu'à son intégration dans le SRADDT.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion